Politique de confidentialité

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La direction de DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH attache une très grande importance à la protection des données. Il est en principe possible de consulter les pages Internet de la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH sans fournir de données à caractère personnel. Dans le cas où une personne concernée souhaiterait recourir à des services définis de notre entreprise par le biais de notre page Internet, il se pourrait que le traitement de données à caractère personnel soit nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel, pour lequel aucune base juridique n'existe, est nécessaire, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données à caractère personnel, par exemple, du nom, de l'adresse postale, de l’adresse électronique ou du numéro de téléphone d’une personne concernée, est exécuté en conformité avec le Règlement général sur la Protection des Données et en conformité avec les dispositions locales relatives à la protection des données s’appliquant pour la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH. Par le biais de cette déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public du type et du volume de données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons et avec quelles finalités. En outre, cette déclaration de conformité informe les personnes concernées des droits dont elles jouissent.

La Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH, en tant que responsable du traitement, a pris de nombreuses mesures d’ordres technique et organisationnel afin de garantir la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées par le biais de son site Internet. Cependant, les transmissions de données en ligne peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de telle manière qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple, par téléphone.

 

1. Définition des termes utilisés

La déclaration de confidentialité de la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH se base sur les termes utilisés par le législateur de l’Union européenne lors de la publication du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être  facilement lisible et compréhensible aussi bien par le public que par nos clients et nos partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :

 

a)    Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

 

b)    Personne concernée

La personne concernée est tout personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

 

c)    Traitement

Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

 

d)    Limitation du traitement

Le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

 

e)    Profilage

Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

 

f)     Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

g)    Responsable ou responsable du traitement

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union européenne ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union européenne ou par le droit d'un État membre.

 

h)    Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

 

i)      Destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union européenne ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

 

j)      Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

 

k)    Consentement

Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

 

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Responsable au sens du Règlement général sur la Protection des Données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions ayant caractère de loi sur la protection des données est la Société :

DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH

Industriestraße 28

2601 Sollenau

Autriche

Tél. : +43 57715 470 482

Courriel : marketing@deltabloc.com

Site Web : www.deltabloc.com, www.phonobloc.com, www.citybloc.eu, extranet.deltabloc.com

 

3. Cookies

Les pages Internet de la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui sont déposés et enregistrés sur votre système informatique par le biais de votre navigateur Web.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant univoque du cookie. Il se compose d’une suite de caractères grâce à laquelle des sites Internet et des serveurs peuvent être attribués à un navigateur concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs consultés de différencier le navigateur de la personne concernée des autres navigateurs Web qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Web déterminé peut être reconnu et identifié par le biais d’un identifiant de cookie univoque.

En utilisant des cookies, la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH peut mettre à la disposition de l’utilisateur de ce site Internet des services conviviaux, ce qui ne serait pas possible sans le dépôt de cookies.

Par le biais de cookies, les informations et les offres présentes sur notre site Internet peuvent être optimisées au sens de l’utilisateur. Tel que cité précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. La finalité de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par l’utilisateur. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies ne doit, par exemple, pas saisir de nouveau ses identifiants à chaque nouvelle consultation du site Internet car cette opération est prise en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier de produits dans une boutique en ligne. La boutique en ligne enregistre les articles qu’un client a déposés dans un panier virtuel par le biais d’un cookie.

La personne concernée peut empêcher à tout moment le dépôt de cookies par un réglage correspondant du navigateur Web concerné et ainsi s’opposer durablement au dépôt de cookies. En outre, les cookies qui ont été déposés dans le passé peuvent être effacés par le navigateur Web ou un autre logiciel. Cela est possible sur tous les navigateurs Web courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies sur le navigateur Web utilisé, il se peut alors que certaines fonctions de notre site Internet ne soient pas utilisables dans leur intégralité.

 

4. Enregistrement des données et d’informations générales

À chaque consultation de son site Internet par une personne concernée ou par un système automatisé, la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH enregistre une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers log du serveur. Les informations susceptibles d’être enregistrées sont les (1) types et versions des navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système consultant notre site Internet, (3) le site Internet à partir duquel un système consultant notre site Internet y accède (appelé site de référence), (4) les sites Internet subordonnés qui sont commandés par un système accédant à notre site Internet, (5) la date et l’heure d’accès à notre site Internet, (6) une adresse du protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès à Internet du système se connectant à notre site Internet (8) d’autres données et informations semblables, qui servent de prévention des risques dans le cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

En utilisant ces données et informations générales, la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH n’effectue pas de déductions sur la personne concernée. Ces informations sont néanmoins utilisées afin de (1) fournir les contenus de notre site Internet correctement, (2) d’optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) de garantir la fonctionnalité durable de nos systèmes informatiques et de la technologie abritée par notre site Internet ainsi que (4) de tenir à la disposition des autorités judiciaires les informations nécessaires dans le cadre d’une enquête en cas d’une cyber-attaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc analysées par la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH d’un côté, à des fins statistiques, de l’autre, dans le but d’augmenter la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise afin, enfin, d'assurer un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers log du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données à caractère personnel saisies par une personne concernée.

 

5. Abonnement à notre lettre d’information

Sur le site Internet de la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH, il est donné aux utilisateurs la possibilité de s'abonner à la lettre d’information de notre entreprise. Les données à caractère personnel utilisées lors de l’abonnement à la lettre d’information auprès du responsable du traitement découlent du masque de saisie utilisé à cette fin.

La Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH informe ses clients et ses partenaires commerciaux à des intervalles réguliers par le biais d’une lettre d’information des offres de notre entreprise. La lettre d’information de notre entreprise peut en principe être reçue par la personne concernée uniquement si (1) la personne concernée dispose d’une adresse électronique valide et (2) la personne concernée s’inscrit à l’envoi de la lettre d’information. Pour des raisons juridiques, un premier courriel de confirmation est envoyé à l’adresse électronique saisie par une personne concernée dans le cadre du processus de double confirmation. Ce courriel de confirmation sert à contrôler si le titulaire de l’adresse électronique a autorisé la réception de la lettre d’information en tant que personne concernée.

En outre, lors de l’abonnement à la lettre d’information, nous enregistrons l’adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée lors de l’abonnement ainsi que la date et l’heure de l’abonnement. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir déterminer ultérieurement un abus (éventuel) de l’utilisation de l’adresse électronique d’une personne concernée et tient ainsi lieu de sécurité juridique pour le traitement par le responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'abonnement à la lettre d’information sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la lettre d’information. En outre, les abonnés à la lettre d’information peuvent recevoir des informations par courriel, dans la mesure où cela est nécessaire pour le fonctionnement du service relatif à la lettre d’information ou un abonnement à celle-ci, comme cela pourrait être le cas en cas de modification de l’offre relative à la lettre d’information ou bien en cas de modification des caractéristiques techniques. Aucune transmission à des tiers des données à caractère personnel n’est réalisée dans le cadre du service relatif à la lettre d’information. L’abonnement à notre lettre d’information peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l’enregistrement de données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l'envoi de la lettre d’information, peut être révoqué à tout moment. À des fins de révocation du consentement, un lien correspondant se trouve dans chaque lettre d’information. En outre, il est possible de se désabonner de l’envoi de la lettre d’information à tout moment directement sur le site Internet du responsable du traitement ou bien de transmettre cette résiliation d’une autre manière au responsable du traitement.

 

6. Suivi de la lettre d’information

Les lettres d’information de la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH contiennent des pixels espions. Un pixel espion est un graphique miniature qui est intégré dans les courriels qui sont envoyés au format HTML afin de permettre l’enregistrement et l’analyse de fichiers log. Il est ainsi possible de réaliser une analyse statistique de la réussite ou de l’échec de campagnes marketing en ligne. À l’aide du pixel espion intégré, la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH peut reconnaître si et quand un courriel a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans le courriel ont été consultés par la personne concernée.

Ces données à caractère personnel contenues dans les lettres d’information et collectées par les pixels espions sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la lettre d’information et de mieux adapter le contenu des lettres d’information futures aux intérêts des personnes concernées. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit à tout moment de révoquer la déclaration séparée de consentement donnée par le biais du processus de double confirmation. Après révocation, les données à caractère personnel seront effacées par le responsable du traitement. La Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH interprète un désabonnement à la réception de la lettre d’information automatiquement comme une révocation.

 

7. Possibilité de prise de contact via le site Internet

En raison des dispositions légales, le site Internet de la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH contient des informations qui permettent de prendre contact rapidement par voie électronique avec notre entreprise ainsi que d’établir une communication directe avec nous. Ces informations comprennent également une adresse générale du courrier électronique (adresse électronique). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par courriel ou bien par le biais d’un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont alors enregistrées automatiquement. De telles données à caractère personnel transmises de son plein gré par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement de la demande ou de prise de contact avec la personne concernée. Aucune transmission de ces données à caractère personnel à des tiers n'a lieu.

 

8. Suppression et blocage de routine de données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et enregistre des données à caractère personnel de personnes concernées uniquement durant la période nécessaire pour atteindre la finalité nécessaire de la conservation ou bien dans la mesure où cela est prévu par le législateur de l’Union européenne ou un autre législateur dans les lois et les règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de l’enregistrement disparaît ou si un délai de conversation prescrit par le législateur de l’Union européenne ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont alors bloquées ou supprimées de manière routinière et conformément aux dispositions légales.

 

9. Droits de la personne concernée

a)    Droit de confirmation

Chaque personne concernée jouit du droit octroyé par le législateur de l’Union européenne d’exiger une confirmation de la part du responsable du traitement afin de savoir s’il traite des données à caractère personnel la concernant. Si une personne concernée souhaite user de ce droit de confirmation, elle peut s’adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement.

 

b)    Droit d’accès

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel jouit du droit octroyé par le législateur de l’Union européenne d’avoir accès, à tout moment, à titre gracieux, aux données à caractère personnel enregistrées sur sa personne auprès du responsable du traitement et d’obtenir une copie de cet accès. En outre, le législateur de l’Union européenne a accordé l’accès aux informations suivantes à la personne concernée :

Les finalités du traitement

Les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées

Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales

Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée

L'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement

Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toute information disponible quant à leur source

L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

En outre, la personne concernée jouit du droit d’accès pour savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans la mesure où cela est le cas, la personne concernée jouit en outre du droit d’obtenir des informations sur les garanties adaptées dans le cadre de ce transfert.

Si une personne concernée souhaite user de ce droit d’accès, elle peut s’adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement.

 

c)    Droit de rectification

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel jouit du droit octroyé par le législateur de l’Union européenne d’exiger une rectification immédiate des données à caractère personnel incorrectes la concernant. En outre, la personne concernée jouit du droit, en prenant en compte les finalités du traitement, d’exiger le complément des données à caractère personnel incomplètes, également par le biais d’une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite user de ce droit de rectification, elle peut s’adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement.

 

d)    Droit à l'effacement (droit à l’oubli)

Chaque personne concernée par le traitement des données à caractère personnel jouit du droit octroyé par le législateur de l’Union européenne d’exiger du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.

La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.

Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.

Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union européenne ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et si une personne concernée souhaite exiger l’effacement de données à caractère personnel enregistrées chez la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH, elle peut s’adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement. L’employé de la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH veillera à ce que l’ordre d’effacement soit exécuté immédiatement.

Si la Société DELTA BLOC INTERNATIONA GMBH a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'elle est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, la Société DELTA BLOC INTERNATIONA GMBH, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci. L’employé de la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

 

e)    Droit à la limitation du traitement

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel jouit du droit octroyé par le législateur de l’Union européenne d’ordonner la limitation du traitement par le responsable du traitement si l’une des conditions ci-après est donnée :

L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.

Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.

Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions susmentionnées est donnée et si une personne concernée souhaite ordonner la limitation de données à caractère personnel enregistrées chez la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH, elle peut s’adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement. L’employé de la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH engagera la limitation du traitement.

 

f)     Droit à la portabilité des données

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel jouit du droit octroyé par le législateur de l’Union européenne de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés si le traitement n’est pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, la personne concernée lors de l’exercice de son droit de portabilité des données en vertu de l’article 20, paragraphe 1 du RGPD devrait avoir le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre lorsque c’est techniquement possible et lorsque les droits et libertés d’autres personnes ne sont pas lésés.

La personne concernée peut s’adresser à tout moment à un employé de la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH de faire valoir son droit à la portabilité des données.

 

g)    Droit d’opposition

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel jouit du droit octroyé par le législateur de l’Union européenne, pour des raisons découlant de situations particulières, de s’opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel la concernant ayant lieu en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Cela est également valable dans le cas d’un profilage réalisé en vertu de ces dispositions.

La Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Si la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela est également valable pour le profilage dans la mesure où celui-ci est lié avec une telle prospection. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection par la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH, la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH ne traitera alors plus les données à caractère personnel dans cette finalité.

En outre, la personne concernée dispose du droit, pour des raisons découlant de situations particulières, de s’opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant, qui sont traitées par la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en vertu de l’article 89, paragraphe 1 du RGDP, sauf si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public.

La personne concernée peut s’adresser à tout moment à un employé de la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH ou à un autre employé pour exercer son droit d’opposition. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

 

h)    Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel jouit du droit octroyé par le législateur de l’Union européenne, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire lorsque la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ou (2) est autorisée par le droit de l'Union européenne ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision est (1) nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, la Société DELTA BLOC INTERNATIONAL GMBH met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits relevant des décisions automatisées, elle peut s’adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement.

 

i)      Droit au retrait du consentement relatif à la protection des données

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel jouit du droit octroyé par le législateur de l’Union européenne de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits de retrait d’un consentement, elle peut s’adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement.

 

10. Protection des données en cas de candidatures et au cours du processus de candidature

Le responsable du traitement des données collecte et traite les données à caractère personnel des candidats avec pour finalité l’exécution du processus de candidature. Le traitement peut également avoir lieu par voie électronique. Ceci est particulièrement le cas lorsque le candidat transmet au responsable du traitement les documents de candidature par voie électronique, par exemple par courrier électronique ou bien par le biais d’un formulaire de candidature présent sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclue un contrat d’embauche avec le candidat, les données transmises sont alors conservées avec la finalité de l’entretien de la relation employeur-employé en prenant en compte les dispositions légales. Si aucun contrat d'embauche n’est conclu avec le candidat par le responsable du traitement, les documents de la candidature seront alors effacés automatiquement deux mois après la communication de la décision de refus, dans la mesure où aucun intérêt légitime particulier de la part du responsable du traitement n'existe. Un autre intérêt légitime particulier en ce sens est par exemple une obligation de preuve dans une procédure se déroulant dans le cadre de la loi autrichienne générale sur l’égalité de traitement.

 

11. Dispositions relatives à la protection des données lors de l’intervention et de l’utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail Web de vidéos qui permet aux éditeurs de vidéos de poster des clips vidéos gratuitement et aux autres utilisateurs de regarder, évaluer et commenter, également gratuitement, celles-ci. YouTube permet la publication de tous types de vidéos, c’est pourquoi des films et émissions télévisées complets mais également des vidéos musicales, des bande-annonce ou bien des vidéos créées par les utilisateurs eux-mêmes sont consultables sur ce portail Web.

Le portail Web YouTube est exploité par la Société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. La Société YouTube, LLC est une filiale de la Société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

À chaque consultation d’une page de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant de YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur présent sur le système informatique de la personne concernée reçoit l’ordre par le composant YouTube concerné de télécharger une représentation du composant YouTube correspondant. Vous trouverez plus d’informations au sujet de YouTube sur le lien https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de ce processus technique, YouTube et Google prennent connaissance des pages de notre site Internet sont concrètement consultées par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée dans le même temps à YouTube et accède à une page de notre site Internet, YouTube reconnaît quelle page de notre site Internet la personne concernée consulte concrètement. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube correspondant de la personne concernée.

Par le biais de composants YouTube, YouTube et Google reçoivent toujours l’information selon laquelle la personne concernée a consulté une page Internet si la personne concernée, au moment de la consultation de notre site Internet est connectée simultanément à YouTube ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si une telle transmission de ces informations à YouTube et à Google n'est pas souhaitée par la personne concernée, celle-ci peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant chaque consultation de notre site Internet.

Les dispositions relatives à la protection des données publiées par YouTube, consultables sur le lien https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, fournissent des explications sur la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel par YouTube et Google.

 

12. Base juridique pour le traitement

L’article 6, paragraphe 1[AU1] , point a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous demandons un consentement pour une finalité de traitement définie. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont la partie au contrat est la personne concernée, comme tel est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires pour une livraison de marchandises ou pour la fourniture d’autres prestations ou contreparties, le traitement se base alors sur l’article 6, paragraphe 1[AU2] , point b) du RGPD. La même règle s’applique pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, comme tel est le cas pour les demandes d’informations au sujet de nos produits ou de nos prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale par laquelle le traitement de données à caractère personnel est nécessaire, comme par exemple pour répondre à des obligations d’ordre fiscal, le traitement se base alors sur l’article 6, paragraphe 1[AU3] , point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être rendu nécessaire afin de sauvegarder des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’autres personnes physiques. Cela serait par exemple le cas si un visiteur dans nos locaux serait blessé et serait dans l’obligation de communiquer son nom, son âge, les données relatives à son assurance maladie ou d’autres informations vitales à un médecin, un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement reposerait alors sur l’article 6, paragraphe 1[AU4] , point d) du RGPD. Enfin, des opérations de traitement pourraient reposer sur l’article 6, paragraphe 1[AU5] , point f) du RGPD. Les opérations de traitement non énoncées précédemment reposeraient sur cette base juridique si le traitement est nécessaire pour le respect d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent. De telles opérations de traitement nous sont en particulier autorisées car elles ont été spécialement mentionnées par le législateur de l’Union européenne. Il a pris comme position qu’un intérêt légitime existerait lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

 

13. Intérêts fondés pour le traitement qui sont poursuivis par le responsable ou un tiers.

Si le traitement des données à caractère personnel se base sur l’article 6, paragraphe 1[AU6] , point f) du RGPD, notre intérêt légitime est l'exécution de notre activité commerciale en faveur du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

 

14. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal concerné. Après expiration de ce délai, les données correspondantes sont effacées dans le cadre d’un travail de routine dans la mesure où celles-ci ne sont plus nécessaires pour l’exécution ou pour l’ébauche d’un contrat.

 

15. Dispositions légales ou contractuelles pour la mise à disposition des données à caractère personnel ; Nécessité pour la conclusion d’un contrat ; Obligation de la personne concernée de mettre des données à caractère personnel à disposition ; Conséquences possibles en cas de non-mise à disposition

Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel peut découler en partie de dispositions juridiques (par ex. législation fiscale) ou bien de dispositions contractuelles (par ex. données relatives à la partie à un contrat). Parfois, il peut être nécessaire pour la conclusion d’un contrat qu’une personne concernée mette des données à caractère personnel à disposition que, par conséquent, nous traiterons. La personne concernée est par exemple dans l’obligation de mettre des données à caractère personnel à notre disposition si notre entreprise conclue un contrat avec elle. Une non-mise à disposition aurait pour conséquence que le contrat ne puisse pas être conclu avec la personne concernée. Avant la mise à disposition de données à caractère personnel par la personne concernée, celle-ci doit entrer en contact avec l’un de nos employés. Notre employé explique à la personne concernée, de manière individualisée, si la mise à disposition des données à caractère personnel est nécessaire en raison des dispositions légales ou contractuelles ou bien pour la conclusion du contrat, si une obligation existe de mettre les données à caractère personnel à disposition et quelles conséquences une non-mise à disposition des données à caractère personnel auraient.

 

16. Existence d'une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à la prise de décision automatisée et au profilage.

 

Cette déclaration de confidentialité a été rédigée par le générateur de déclarations de confidentialité de protection des données en coopération avec la Société RC GmbH, qui recycle des ordinateurs portables usagés et le cabinet d’avocats spécialisé dans le partage de fichiers de WBS-LAW.